Régime obligatoire · CAVOM

Commissaire de justice, greffier, administrateur judiciaire : votre régime ne verse aucune indemnité journalière

Passé 3 mois d'arrêt, la CPAM s'arrête et la CAVOM ne prend pas le relais. Vous tenez combien de temps ?

La CAVOM ne prévoit aucune indemnité journalière. Votre seule couverture d'arrêt de travail, ce sont les 90 premiers jours versés par la CPAM. Ensuite, plus rien.

Régimes obligatoires › Officiers publics et ministériels — CAVOM

Combien tombe sur votre compte chaque jour d'arrêt ?

Votre couverture se joue en trois temps. Voici lesquels — et où elle s'arrête. Terme technique : indemnités journalières.

FranchiseRien
Indemnité journalière CPAM1/730ᵉ de votre revenu, 197,51 €/jour au maximum
Plus rienla CAVOM ne verse aucune indemnité journalière
Jour 1
Jour 4
Jour 91

Le régime CAVOM ne comporte pas d'indemnités journalières. La couverture de l'assuré cesse au 91ᵉ jour d'arrêt. Durée : aucune indemnité journalière n'est versée.

Sur un an d'arrêt, voilà ce que ça donne

Les pourcentages parlent peu. Les euros, beaucoup plus.

Un cas concret à 90 000 € de revenu annuel, arrêté 12 mois

Ce que le régime obligatoire verse, jour par jour.

Jours 1 à 3Délai de carence
0 €
Jours 4 à 90 — CPAM123,29 € par jour × 87 jours
10 726 €
Jours 91 à 365 — CAVOMAucune indemnité journalière n'est versée
0 €
Total encaissé sur 12 mois d'arrêt
10 726 €
Votre revenu sur la même périodeHypothèse de travail
90 000 €
Ce qui manquesoit 88 % de votre revenu, hors charges professionnelles
79 274 €
Calcul sur la base d'un arrêt de travail continu de 12 mois, à revenu stable. Il ne tient compte ni de vos charges professionnelles, qui continuent de courir, ni de la fiscalité applicable aux indemnités.

Et si vous ne pouvez plus jamais exercer votre métier ?

L'arrêt de travail est temporaire. L'invalidité, non. Terme technique : pension d'invalidité.

Vous pouvez encore exercer partiellement

Invalidité partielle (≥ 66 %)
Au prorata de votre taux d'invalidité

sous conditions strictes, notamment de ressources du foyer

Vous ne pouvez plus exercer du tout

Invalidité totale et permanente
de 8 268 € à 49 605 €/an

classe A : 8 268 € · B : 16 535 € · C : 33 070 € · D : 49 605 €

Et si vous n'êtes plus là ? Ce que touchent vos proches

Un capital versé une fois, ce n'est pas un revenu. La différence se compte en années. Terme technique : prestations décès.

Ce que touche votre famille

Capital décès
de 17 716 € à 106 297 €

classe A : 17 716 € · B : 35 432 € · C : 70 965 € · D : 106 297 €

Un revenu pour votre conjoint et vos enfants

Rente annuelle
de 5 315 € à 31 889 €/an

classe A : 5 315 € · B : 10 630 € · C : 21 259 € · D : 31 889 €

Le trou dans votre couverture

Ce que votre régime obligatoire ne prend pas en charge, noir sur blanc.

  • 1
    Zéro indemnité journalière. Au 91ᵉ jour, il ne reste rien : ni CPAM, ni CAVOM.
  • 2
    Un arrêt d'un an vous laisse 9 mois sans aucun revenu de remplacement.
  • 3
    La pension d'invalidité est soumise à des conditions de ressources du foyer. Si votre conjoint travaille, vous pouvez en être privé.
  • 4
    Si vous cotisez en classe A pour limiter vos charges, votre famille ne touchera que 17 716 € en cas de décès.

Vous voulez savoir ce qui manque dans votre cas ?

On reprend vos chiffres réels — revenu, charges de structure, situation familiale, contrat existant — et on calcule ensemble ce qui rentrerait si vous vous arrêtiez demain. Trente minutes, sans engagement.

  • Votre revenu net réellement couvert, en euros
  • Vos charges professionnelles pendant l'arrêt
  • Ce que votre contrat actuel couvre — et ce qu'il exclut
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Votre caisse

CAVOM
Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires
26, boulevard Malesherbes — 75008 Paris
Tél. 01 85 55 36 37 — cavom.net

Les autres régimes obligatoires

Chaque métier a sa caisse, et chaque caisse ses propres trous.

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Expert en protection sociale et patrimoniale des indépendants et des dirigeants. Basé à Lyon.

Sources officielles

Repères 2026

  • Plafond annuel de la Sécurité sociale : 48 060 €
  • Indemnité journalière CPAM maximum, profession libérale : 197,51 €/jour
  • Délai de carence : 3 jours

Montants en vigueur en 2026, issus des documents publiés par les caisses (voir sources). Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les règlements des régimes obligatoires et les conditions générales des contrats font foi.

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