Régime obligatoire · SSI

Artisan, commerçant : combien touchez-vous vraiment si vous vous arrêtez ?

Vous fermez l'atelier ou le magasin demain matin. Combien tombe sur votre compte le mois suivant ?

Depuis 2020, votre protection sociale est gérée par les caisses du régime général — CPAM, CARSAT, URSSAF — mais des règles spécifiques aux indépendants continuent de s'appliquer. Voici ce qu'elles couvrent, et surtout ce qu'elles ne couvrent pas.

Régimes obligatoires › Artisans et commerçants — SSI

Combien tombe sur votre compte chaque jour d'arrêt ?

Votre couverture se joue en trois temps. Voici lesquels — et où elle s'arrête. Terme technique : indemnités journalières.

FranchiseRien
Indemnité journalière SSI1/730ᵉ de votre revenu, 65,84 €/jour au maximum
Plus rienles droits sont épuisés
Jour 1
Jour 4
360ᵉ indemnité

Durée : 360 jours d'indemnités maximum sur 3 ans, tous arrêts confondus.

Sur un an d'arrêt, voilà ce que ça donne

Les pourcentages parlent peu. Les euros, beaucoup plus.

Un cas concret à 45 000 € de revenu annuel, arrêté 12 mois

Ce que le régime obligatoire verse, jour par jour.

Jours 1 à 3Délai de carence
0 €
Jours 4 à 363 — Sécurité sociale des indépendants61,64 € par jour × 360 jours indemnisés
22 192 €
Total encaissé sur 12 mois d'arrêt
22 192 €
Votre revenu sur la même périodeHypothèse de travail
45 000 €
Ce qui manquesoit 51 % de votre revenu, hors charges professionnelles
22 808 €
Les indemnités sont limitées à 360 jours sur 3 ans, tous arrêts confondus. Calcul sur la base d'un arrêt de travail continu de 12 mois, à revenu stable. Il ne tient compte ni de vos charges professionnelles, qui continuent de courir, ni de la fiscalité applicable aux indemnités.

Et si vous ne pouvez plus jamais exercer votre métier ?

L'arrêt de travail est temporaire. L'invalidité, non. Terme technique : pension d'invalidité.

Vous pouvez encore travailler un peu

Invalidité partielle
30 % de votre revenu annuel moyen des 10 meilleures années

14 418 €/an au maximum

Vous ne pouvez plus exercer du tout

Invalidité totale et définitive
50 % de votre revenu annuel moyen des 10 meilleures années

24 030 €/an au maximum

Et si vous n'êtes plus là ? Ce que touchent vos proches

Un capital versé une fois, ce n'est pas un revenu. La différence se compte en années. Terme technique : prestations décès.

Ce que touche votre famille

Capital décès (actif)
20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

soit environ 9 612 € — versés une seule fois

Si vous étiez déjà retraité

Capital décès (retraité)
8 % du plafond annuel

soit environ 3 845 €

Pour chaque enfant

Capital orphelin
5 % du plafond annuel par enfant

soit environ 2 403 € — un capital, pas une rente

Une rente pour vos enfants

Rente orphelin
Aucune

le régime ne prévoit aucun revenu régulier pour vos enfants

Le trou dans votre couverture

Ce que votre régime obligatoire ne prend pas en charge, noir sur blanc.

  • 1
    Votre indemnité journalière est plafonnée à 65,84 €. Au-delà de 48 060 € de revenu, gagner plus ne change rien : vous touchez le même montant qu'un confrère qui gagne deux fois moins.
  • 2
    Les indemnités s'arrêtent au bout de 360 jours sur 3 ans. Un arrêt long vous laisse sans revenu bien avant la fin.
  • 3
    En cas de décès, vos proches touchent un capital unique d'environ 9 612 €. Aucune rente, ni pour votre conjoint, ni pour vos enfants.
  • 4
    Vos charges fixes — loyer commercial, crédit-bail, emprunt, assurances — continuent de courir pendant l'arrêt. Le régime obligatoire n'en couvre aucune.

Vous voulez savoir ce qui manque dans votre cas ?

On reprend vos chiffres réels — revenu, charges de structure, situation familiale, contrat existant — et on calcule ensemble ce qui rentrerait si vous vous arrêtiez demain. Trente minutes, sans engagement.

  • Votre revenu net réellement couvert, en euros
  • Vos charges professionnelles pendant l'arrêt
  • Ce que votre contrat actuel couvre — et ce qu'il exclut
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Votre caisse

URSSAF, CPAM et CARSAT
Sécurité sociale des indépendants
Organismes de votre lieu de résidence
Tél. 3646 — ameli.fr

Les autres régimes obligatoires

Chaque métier a sa caisse, et chaque caisse ses propres trous.

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Expert en protection sociale et patrimoniale des indépendants et des dirigeants. Basé à Lyon.

Sources officielles

Repères 2026

  • Plafond annuel de la Sécurité sociale : 48 060 €
  • Indemnité journalière CPAM maximum, profession libérale : 197,51 €/jour
  • Délai de carence : 3 jours

Montants en vigueur en 2026, issus des documents publiés par les caisses (voir sources). Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les règlements des régimes obligatoires et les conditions générales des contrats font foi.

Finisense — Courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS. Document à caractère informatif. © 2026

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