Régime obligatoire · CAVAMAC

Agent général d’assurance : ce que la CAVAMAC verse, et à quelle condition

Votre agence tourne avec vous. Si vous vous arrêtez six mois, combien tombe sur votre compte ?

La CAVAMAC ne verse aucune indemnité journalière. Elle est l’un des rares régimes de notre comparatif à ouvrir un droit dès 33 % d’invalidité, mais elle ne verse rien tant que vous n’avez pas cessé toute activité professionnelle rémunérée.

Régimes obligatoires Agents généraux · CAVAMAC

Combien tombe sur votre compte chaque jour d’arrêt ?

Votre couverture se joue en trois temps. Voici lesquels, et où elle s’arrête. Terme technique : indemnités journalières.

FranchiseRien
Indemnité journalière CPAM1/730ᵉ de votre revenu, 197,51 €/jour au maximum
Plus rienla CAVAMAC ne verse aucune indemnité journalière
Jour 1
Jour 4
Jour 91

Le régime invalidité-décès de la CAVAMAC ne couvre que l’invalidité et le décès. Il ne verse aucune indemnité journalière. Seule la CPAM intervient, du 4ᵉ au 90ᵉ jour d’arrêt. Durée : aucune indemnité journalière n’est versée au-delà. L’indemnité de la CPAM vaut 1/730ᵉ de la moyenne de vos revenus des trois années civiles précédentes, plafonnée à trois fois le plafond de la Sécurité sociale pour les professions libérales (article D. 622-7 du code de la sécurité sociale).

Sur un an d’arrêt, voilà ce que ça donne

Les pourcentages parlent peu. Les euros, beaucoup plus.

Un cas concret à 350 000 € de commissions et rémunérations brutes, arrêté 12 mois

Ce que le régime obligatoire verse, jour par jour.

Jours 1 à 3Délai de carence
0 €
Jours 4 à 90 · CPAM197,51 € par jour × 87 jours · l’indemnité est au plafond à ce niveau de revenu
17 183 €
Jours 91 à 365 · CAVAMACAucune indemnité journalière n’est versée
0 €
Total encaissé sur 12 mois d’arrêt
17 183 €
Vos commissions et rémunérations brutesL’assiette qui sert à calculer vos droits · hypothèse de travail
350 000 €
Ce qui manquesoit 95 % de l’assiette sur laquelle vos droits sont calculés
332 817 €
Calcul sur la base d’un arrêt de travail continu de 12 mois, à revenu stable. L’indemnité de la CPAM est plafonnée à 197,51 € par jour, soit trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale divisé par 730 : au-delà de 144 180 € de revenu, elle n’augmente plus. Cette assiette est un montant brut, avant charges d’agence : votre revenu disponible est inférieur, et c’est sur lui que se mesure le manque réel. Ne sont prises en compte ni les charges de l’agence, qui continuent de courir, ni la fiscalité applicable aux indemnités.

Et si vous ne pouvez plus jamais exercer votre métier ?

L’arrêt de travail est temporaire. L’invalidité, non. Et ici, une condition commande tout le reste. Terme technique : pension d’invalidité.

Vous êtes invalide entre 33 % et 66 %

Invalidité professionnelle partielle
43 313 à 86 625 €/an

l’un des rares régimes de ce comparatif à ouvrir un droit dès 33 % · la pension vaut une fois et demie votre taux · minimum 12 245 à 24 491 €/an selon le taux · la cessation totale d’activité reste exigée

Vous ne pouvez plus exercer du tout

Invalidité professionnelle totale, dès 66 %
87 500 €/an

25 % de vos commissions, soit 7 292 €/mois · minimum 24 738 €/an · assiette plafonnée à 625 777 €

Vous continuez d’exercer, même à temps partiel

Condition de versement
Rien

le versement est subordonné à la cessation de toute activité professionnelle rémunérée, de quelque nature qu’elle soit

La base de calcul. La pension se calcule sur la totalité des commissions et rémunérations brutes de l’exercice précédent, ou sur la moyenne des trois dernières années si elle vous est plus favorable, dans la limite de 625 777 €. Le piège du capital : en cas d’invalidité absolue et définitive avec assistance d’une tierce personne, la caisse verse un capital de 50 % de cette base, 175 000 € dans notre exemple, avec un minimum de 49 476 €. Ce versement met définitivement fin à la garantie décès.

Et si vous n’êtes plus là ? Ce que touchent vos proches

Un capital versé une fois, ce n’est pas un revenu. La différence se compte en années. Terme technique : capital décès.

Ce que touche votre conjoint, votre pacsé ou vos enfants

Capital décès
175 000 €

50 % de la base · minimum 49 476 € · doublé si le décès est consécutif à un accident, la preuve étant à la charge du bénéficiaire

Ce que touche tout autre bénéficiaire

Capital décès
87 500 €

25 % de la base · minimum 24 738 € · un frère, un parent ou un tiers désigné touche la moitié

Un revenu pour votre époux

Rente de conjoint survivant, hors régime obligatoire
60 % de vos points RCO

minimum 7 421,40 €/an en 2026 · versée par PRAGA, pas par la CAVAMAC · réservée à l’époux, ni le pacsé ni le concubin

Un revenu pour vos enfants

Rente éducation, hors régime obligatoire
4 750 à 14 247 €/an

selon l’âge · jusqu’à 21 ans, 25 ans en cas d’études · versée par PRAGA, pas par la CAVAMAC

Une précision qui compte. Ces deux rentes ne viennent pas de votre régime obligatoire : elles viennent de PRAGA, l’association de branche à laquelle votre traité de nomination vous affilie obligatoirement. Vous les avez, mais elles ne dépendent ni des mêmes règles ni des mêmes bénéficiaires, et leur gestion est assurée par AXA France Vie, en qualité de représentant des co-assureurs. La retraite complémentaire prévoit par ailleurs une réversion de 60 % des points, pour un conjoint d’au moins 65 ans marié depuis deux ans au moins : c’est une pension de retraite, pas une garantie de prévoyance, elle ne répond pas au décès d’un actif de 45 ans.

Le trou dans votre couverture

Ce que votre régime obligatoire ne prend pas en charge, noir sur blanc.

  • 1
    Zéro indemnité journalière. Au 91ᵉ jour d’arrêt, plus rien ne rentre.
  • 2
    Rien tant que vous n’avez pas tout arrêté. Le versement est subordonné à la cessation de toute activité professionnelle rémunérée. Continuer à piloter votre agence, même à mi-temps, vous prive de la pension, et une reprise d’activité la suspend immédiatement.
  • 3
    Le capital invalidité éteint la garantie décès. Le toucher, c’est renoncer à ce que vos proches auraient perçu.
  • 4
    La rente de conjoint ne couvre que votre époux. Elle vient de PRAGA, pas de la CAVAMAC. Ni votre partenaire de PACS ni votre concubin n’y ont droit, alors que le capital décès de la CAVAMAC, lui, reconnaît le pacsé.
  • 5
    La pension s’arrête à l’âge légal de la retraite et se convertit en pension de retraite complémentaire. Elle n’est pas réversible : à votre décès, elle ne se transmet pas.
  • 6
    Les garanties sont annuelles et conditionnées au paiement. Elles ne sont accordées que pour l’année de la cotisation appelée, et l’ouverture du droit suppose d’être à jour de toutes vos cotisations, majorations de retard comprises.
  • 7
    Les charges de votre agence continuent pendant l’arrêt : local, personnel, emprunt. Aucun régime obligatoire ne les prend en charge.

Vous voulez savoir ce qui manque dans votre cas ?

On reprend vos chiffres réels : commissions, revenu, charges de structure, situation familiale, contrat existant, et on calcule ensemble ce qui rentrerait si vous vous arrêtiez demain. Trente minutes, sans engagement.

  • Votre revenu net réellement couvert, en euros
  • Les charges de votre agence pendant l’arrêt
  • Ce que votre contrat actuel couvre, et ce qu’il exclut

Votre caisse

CAVAMAC
Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation
30, rue Olivier Noyer · CS 51432 · 75676 Paris Cedex 14
Tél. 01 81 69 36 01 · cavamac.fr

Expert en protection sociale et patrimoniale des indépendants et des dirigeants. Basé à Lyon.

Sources officielles

Repères 2026

  • Plafond annuel de la Sécurité sociale : 48 060 €
  • Indemnité journalière CPAM maximum, profession libérale : 197,51 €/jour
  • Valeur de service du point RCO : 0,4123 €
  • Plafond d’assiette RCO et RID : 625 777 €
  • Délai de carence : 3 jours

Montants en vigueur en 2026, issus des documents publiés par les caisses (voir sources). Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les règlements des régimes obligatoires et les conditions générales des contrats font foi.

Finisense · Courtier en assurances, immatriculé à l’ORIAS. Document à caractère informatif. © 2026

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