Après une cession, le sujet n’est pas de trouver un placement : c’est d’ordonner le calendrier, les enveloppes et la fiscalité, ensemble et dans le bon ordre. Et si votre prix de vente est arrivé dans une holding, l’ordre est déjà en partie écrit pour vous.
Analyse personnalisée · Sans engagement
La même vente produit deux situations sans rapport, selon que vous avez vendu en direct ou par une société holding après apport de vos titres.
Le prix est chez vous, la fiscalité de la cession est due, et la question devient patrimoniale : quel calendrier, quelles enveloppes, pour quels objectifs. C’est la seconde moitié de cette page.
Le prix est dans la société, l’imposition de votre plus-value d’apport est en report, et ce report vit sous des règles qui viennent de changer. C’est la première moitié de cette page, et c’est là que les erreurs coûtent le plus.
Avant toute décision
Le régime de l’apport-cession a changé le 21 février 2026. Ce qu’on vous a expliqué avant décrit un droit qui n’existe plus.
L’article 11 de la loi de finances pour 2026 a réécrit les conditions du réinvestissement de l’article 150-0 B ter, pour les cessions de titres apportés réalisées à compter du 21 février 2026. Toute note, toute présentation, tout conseil antérieur à cette date est à revérifier ligne à ligne avant d’être suivi.
Si votre holding cède les titres apportés, ce que devient votre report d’imposition dépend du calendrier et, le cas échéant, d’un engagement de réinvestissement. Les règles ci-dessous sont celles du texte en vigueur, pour les cessions réalisées à compter du 21 février 2026.
Si la holding cède dans les trois ans de l’apport, décomptés de date à date, le report ne survit que par l’engagement de réinvestissement. Au-delà de trois ans, la cession ne met pas fin au report et n’impose aucun réinvestissement.
En cas de cession dans les trois ans, la holding s’engage à investir au moins 70 % du produit de cession, dans un délai de trois ans à compter de la cession.
Les biens ou titres réinvestis sont conservés au moins cinq ans, décomptés depuis leur inscription à l’actif de la société.
Le financement de moyens permanents d’exploitation affectés à une activité opérationnelle, le texte excluant expressément les activités financières, la gestion par la société de son propre patrimoine mobilier et l’immobilier de vente ou de location.
L’acquisition d’une fraction du capital d’une ou de plusieurs sociétés exerçant une activité éligible, le réinvestissement devant conférer le contrôle.
La souscription en numéraire au capital initial ou à l’augmentation de capital de sociétés répondant aux mêmes conditions d’activité.
Des parts ou actions de fonds communs de placement à risques, de fonds professionnels de capital-investissement, de sociétés de libre partenariat ou de sociétés de capital-risque, limitativement désignés.
La liste des quatre emplois est fermée, aucun ne mentionne un contrat d’assurance ou un support de placement, et l’activité éligible exclut la gestion de patrimoine mobilier propre. Le texte ne le prévoit pas, et quiconque vous vend le contraire vous vend une lecture, pas une règle.
Au-delà du délai de conservation de trois ans, la cession par la holding ne met pas fin au report et n’impose aucun réinvestissement. Le choix des enveloppes redevient alors libre, et le contrat de capitalisation retrouve sa place naturelle : c’est la seule enveloppe d’épargne qu’une personne morale peut détenir. Le calendrier fait toute la différence entre une erreur de quota et une allocation de trésorerie.
Imposé chaque année à l’IS selon des règles propres, il entre dans la succession, se donne et se démembre. La page dédiée en détaille le cadre.
Un produit de cession arrive d’un coup, dans un marché qui n’a pas attendu votre vente pour être haut ou bas. Notre méthode tient en trois temps, et elle commence par ne rien faire vite.
Une poche de liquidité dimensionnée à vos projets courts, le temps que la fiscalité de la cession soit soldée avec vos conseils, et que les objectifs soient écrits : train de vie, projets, transmission, horizon.
Protéger des avoirs importants regarde vers l’assurance-vie, luxembourgeoise au-delà d’un certain patrimoine. Préparer la retraite regarde vers le PER, dans la limite de vos plafonds. La trésorerie restée en société regarde vers la capitalisation. La page épargne fait ce tri.
L’entrée sur les marchés se fait par paliers datés, écrits à l’avance, plutôt qu’en une fois. Ce n’est pas une opinion de marché, c’est une discipline de regret : aucun point d’entrée unique ne mérite de porter tout le produit d’une vie professionnelle.
L’imposition de la plus-value, l’arbitrage entre les régimes, la donation avant cession : ces décisions se prennent avec votre avocat fiscaliste et votre expert-comptable, et cette page ne les chiffre volontairement pas. Notre travail commence après : l’architecture des enveloppes, le calendrier de déploiement, et la coordination avec vos conseils. Lorsqu’un dossier le justifie, nous mobilisons l’avocate fiscaliste de notre réseau, et la répartition des rôles vous est présentée explicitement.
Un entretien, l’examen de votre situation et de votre calendrier, et une réponse argumentée sur l’ordre des décisions.
Cette page présente le cadre applicable au 1er septembre 2026 dans sa version en vigueur à cette date. Elle ne constitue ni un conseil personnalisé, ni un conseil fiscal, lequel relève de l’avocat et de l’expert-comptable. La méthode de déploiement décrite est une discipline du cabinet, pas une garantie de résultat. Un contrat en unités de compte comporte un risque de perte en capital.